(DOWNLOAD) "De la délimitation du rivage de la mer" by Léon Aucoc ~ eBook PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: De la délimitation du rivage de la mer
- Author : Léon Aucoc
- Release Date : January 21, 2016
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 940 KB
Description
La délimitation du rivage de la mer et de l’embouchure des fleuves et rivières dans la mer est une des questions les plus compliquées du droit administratif. Il est facile d’apercevoir l’origine, la nature et l’intérêt des difficultés que cette question soulève.
D’abord, et ceci est un trait commun à une grande partie de la législation sur les eaux, les textes de loi sur lesquels on peut se fonder pour trancher le débat qui s’élève entre la propriété publique et la propriété privée, pour fixer la limite qui les sépare, sont rares et incomplets.
Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
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